Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Acceptation des conditions

Ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez PDFTools.studio (le « Service »), c'est-à-dire le site web et les outils PDF qu'il propose. En utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Description du service

PDFTools.studio propose un ensemble d'outils gratuits, fonctionnant dans le navigateur, pour modifier, convertir et organiser des documents PDF. Il n'y a pas de compte, aucune inscription et rien à payer. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou n'importe quel outil, à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation autorisée

N'utilisez le Service qu'à des fins légales. Ne l'utilisez pas pour :

Créer ou diffuser des fichiers destinés à nuire aux appareils ou aux données d'autrui.
Enfreindre la loi qui s'applique à vous, par exemple en falsifiant une signature ou en modifiant un document pour tromper quelqu'un.
Porter atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits d'autrui, par exemple en supprimant un filigrane ou un mot de passe d'un document que vous n'avez pas le droit de modifier.
Perturber le site ou les services dont il dépend, par exemple en lui envoyant des requêtes automatisées en masse, ou en utilisant l'onglet Adresse web de l'outil HTML en PDF pour envoyer de telles requêtes aux proxys publics que cet onglet utilise.

4. Propriété intellectuelle

Le texte, la conception et le code de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle page, mais ne copiez pas et ne republiez pas le site ni son contenu sans autorisation. Les outils reposent sur des bibliothèques open source (pdf-lib, PDF.js, JSZip, html2canvas, Tesseract.js et qrcode-generator), et le site utilise la police Inter ; celles-ci appartiennent à leurs auteurs et sont utilisées selon leurs propres licences. Nous ne revendiquons aucun droit sur les fichiers que vous ouvrez ni sur les résultats que vous produisez.

5. Exclusion de garanties

Le Service est fourni gratuitement, en l'état et selon sa disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas qu'un outil sera disponible à un moment donné, qu'il fonctionnera dans tous les navigateurs ni qu'il donnera un résultat correct. Lorsque la loi ne permet pas d'exclure une garantie, cette section ne s'applique que dans la mesure permise par la loi.

Un résultat peut différer de l'original par sa mise en page, ses polices, ses images ou son contenu, et chaque page d'outil indique ses limites ; la clause de non-responsabilité présente celles qui comptent le plus. Les outils ne modifient jamais le fichier que vous ouvrez : chaque résultat est un nouveau fichier. Conservez vos originaux, et vérifiez chaque résultat avant de vous y fier, de l'envoyer ou de supprimer l'original.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris les fichiers perdus ou endommagés, les pertes de données, les pertes de profits et toute perte indirecte ou consécutive. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, et si vous utilisez le Service en tant que consommateur, vous conservez les droits que le droit de la consommation vous accorde là où vous vivez.

7. Vos fichiers et votre vie privée

Chaque outil traite vos documents dans votre navigateur. Vos fichiers ne sont pas envoyés sur Internet : nous ne les recevons, ne les stockons et ne les consultons jamais, et vous en conservez tous les droits. En dehors du chargement du code et des polices, deux outils utilisent Internet, et aucun n'envoie votre fichier. L'outil OCR PDF télécharge son moteur de reconnaissance et ses données linguistiques. L'onglet Adresse web de l'outil HTML en PDF demande au site concerné la page située à l'adresse que vous saisissez et, si cela ne fonctionne pas, passe par un proxy public (api.allorigins.win, puis corsproxy.io) : cette adresse quitte donc votre appareil.

Lorsque le fuseau horaire de votre appareil se situe dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, Google Analytics ne fonctionne qu'après que vous l'avez accepté dans la bannière de cookies. Dans les autres fuseaux horaires, aucune bannière n'est affichée et il fonctionne jusqu'à ce que vous le désactiviez dans Paramètres des cookies. Google AdSense n'est pas encore actif : aucune publicité n'est affichée et aucun code AdSense ne se charge. La politique de confidentialité et la politique des cookies expliquent ce qui est collecté et comment modifier votre choix.

8. Qui peut utiliser le Service

Si vous avez moins de 13 ans, ou si vous n'avez pas atteint l'âge plus élevé que votre pays fixe pour le consentement aux services en ligne, n'utilisez le Service qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur. Aucune assistance n'est garantie, mais vous pouvez nous écrire par e-mail pour poser vos questions. Nous pouvons bloquer l'accès de toute personne qui enfreint les règles de la section 3.

9. Bibliothèques et services tiers

Les outils chargent des bibliothèques open source depuis des réseaux de diffusion de contenu (cdnjs, et jsDelivr pour le cœur du moteur OCR et ses données linguistiques), et les outils Signer PDF et Éditeur PDF chargent des polices manuscrites depuis Google Fonts pour une signature saisie. L'onglet Adresse web de l'outil HTML en PDF utilise les proxys publics cités à la section 7. Ces services ont leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leur comportement.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de cette page indique quand elles ont été modifiées pour la dernière fois. Si vous continuez à utiliser le Service après une modification, les nouvelles conditions s'appliquent à cette utilisation.

11. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@pdftools.studio. Le formulaire de la page de contact ouvre votre propre application de messagerie avec un message destiné à cette adresse ; le site lui-même n'envoie rien.